En partenariat avec Ayibosport, le Centre Haïtien pour le Développement du Sport (CHDS) a organisé, dans les locaux de l’Université Quisqueya à Port-au-Prince, le vendredi 24 mars 2023, une conférence-débat autour de la thématique, Sport et Développement : entre réglementation et professionnalisation. Intervenants à cette activité, Kesner Pharel, Ralph Ganthier, Nathan et Patrice Dumont, ont pu aborder successivement les défis de la gouvernance du sport en Haïti, les enjeux de la professionnalisation du sport en Haïti, le traitement juridique des déviances sportives et enfin, l’intérêt d’une législation sportive pour Haïti. Ce, dans le cadre de deux panels d’intervention modérés par Wolf Gelin et Ketsia Clergé et d’une cérémonie dirigée par Makenson Alabré.

La mission du Centre Haïtien pour le Développement du Sport est claire et sans équivoque : Participer à la Promotion et au Développement du Sport en Haïti. Cette contribution se fait autour des axes prioritaires que sont la recherche, la formation et le consulting. Elle se base également sur une approche pluridisciplinaire qui fait intervenir différentes sciences comme le Droit, l’Economie, la Gestion, la Sociologie, la Géopolitique, l’Histoire, le Management, etc.

Cette conférence-débat a été organisée, non seulement, pour répondre à la mission statutaire du CHDS, mais aussi, pour ramener le débat à l’Université, son milieu naturel et promouvoir ainsi une parole scientifique autour du sport en Haïti. Car, à l’évidence, les acteurs ne maitrisent pas suffisamment les différents enjeux du secteur. Si la plupart des Responsables de Fédérations et autres instances sportives n’ont pas répondu favorablement à l’invitation du CHDS, la présence remarquée des jeunes, majoritairement des étudiants, témoignent de l’intérêt pour cette nouvelle dynamique. La principale satisfaction des organisateurs se situe à ce niveau-là. Mais, au-delà de cela, les présentations des différents intervenants étaient d’une telle qualité, que l’expérience sera très vite renouvelée.

D’abord, les défis de la gouvernance du sport en Haïti… (Kesner Pharel)

En Haïti, de manière générale, la gouvernance est un vrai sujet. Elle se pose quasiment à tous les niveaux de l’Etat. Dans le Sport, elle se pose différemment, mais elle se pose très sérieusement. On a qu’à regarder ce qui se passe actuellement à la Fédération Haïtienne de Football pour s’en rendre compte. La FHF est dirigée depuis novembre 2020 par un comité de normalisation institué par la FIFA, à la suite de la suspension à vie du Dr. Yves Jean Bart et de la destitution de son comité exécutif. Sans jamais parvenir à prendre la pleine mesure de sa mission, notamment en raison du contexte sécuritaire, mais, aussi d’une résistance forte de l’écosystème du football haïtien, le mandat (2ans) de ce comité est arrivé à échéance. Dans la foulée du renouvellement du mandat du comité, le TAS a rendu une décision annulant la sanction frappant le Dr. Jean Bart. Alors qu’il avait annoncé son retour de la FHF, celui-ci s’est heurté au refus tacite de la FIFA qui, dans une note a conforté le comité de normalisation dans ses fonctions, tout en menaçant le football haïtien de représailles en cas de retour en force du Dr. Yves Jean Bart et de son comité déchu. En réplique, soutenu cette fois-ci par des dirigeants clubs, il a introduit un nouveau recours auprès du TAS demandant expressément, le retour de son comité à la tête de la FHF. En pleine crise de gouvernance, l’avenir du football haïtien n’a jamais été aussi incertain, ce, malgré les récents excellents résultats de la sélection féminine de football, du Violette Athlétic Club ou encore des Grenadiers. Comme quoi, le terrain n’explique pas tout.

Face à cette crise multiforme, les autres instances sportives haïtiennes ne peuvent et/ou n’arrivent pas à apporter la solution.

Le Comité  Olympique Haïtien (COH) lui-même a été traversé, il y a finalement peu de temps par une crise de gouvernance marquée par un conflit ouvert au sein même du comité exécutif. Ce qui fait dire au Président de l’époque, le Dr Hans Larsen, que si Son Secrétaire Général, Alain Jean Pierre, était réélu, il ne reviendrait pas au comité. C’est vous dire….

Le Ministère Chargé des Sports agissant dans un cadre normatif insuffisant n’a ni les moyens, ni le pouvoir et probablement ni la volonté d’intervenir. Devant ce vide abyssal, l’Observatoire National du Sport Haïtien (ONASH) a proposé une médiation qui a été rejetée automatiquement par les clubs opposants. 

A tous les problèmes structurels de leadership, de management, d’organisation, de développement et d’innovation qui caractérisaient déjà le sport haïtien, évoqués par le Professeur Kesner Pharel, sont venus se greffer des problèmes conjoncturels qui ne font que compliquer la situation. Et pour nous donner une idée du monde qui nous sépare avec le milieu professionnel, il nous a présenté l’organigramme de club de football anglais Manchester City. TOUTE UNE ORGANISATION ! C’est le moins qu’on puisse dire.

On comprend mieux pourquoi le PDG du Groupe Croissance S.A nous a dit que bien plus que les défis de la gouvernance, le vrai défi est peut-être celui de la mise en œuvre d’une gouvernance du sport en Haïti. Une vraie gouvernance qui pourra s’apprécier par son degré d’organisation et d’efficience et de son niveau de transparence, de participation et de partage de responsabilités. En parlant de défis…

Ensuite, les enjeux de la professionnalisation du sport en Haïti… (Ralph Ganthier)

Le sport haïtien est très loin du niveau professionnel. Est-il nécessaire de le rappeler ?

Rappelons de préférence, la définition la plus classique du sportif professionnel par opposition au sportif amateur. Comme nous le dit assez clairement Blondin : «  le professionnel est un homme qui fait du sport pour gagner de l’argent ; l’amateur est un homme à qui on donne de l’argent pour faire du sport ». Tout est dit ou presque. Car, si l’on s’en tient à cette définition limpide, le sport en Haïti n’est pas professionnalisé, mais, il n’est pas totalement amateur non plus. L’organisation ne permet pas de tirer totalement parti du bénévolat. Ce qui nous ramène évidemment à la gouvernance, car il faut prendre en compte tous ces défis.

L’un des nombreux intérêts de la présentation de Ralph Ganthier, c’est qu’il a permis de faire l’état des lieux, d’identifier les différents enjeux, de dégager des perspectives et même de proposer, dans la continuité de Kesner Pharel, avec l’exemple de Manchester City, une structure organisationnelle qui puisse correspondre parfaitement aux clubs haïtiens.

Dans ce panorama complet, il a été question de la situation actuelle du sport haïtien, des avantages économiques et sociaux et même sanitaires de la professionnalisation du sport, des défis de cette professionnalisation (manque de financement, manque de professionnalisme dans les Fédérations sportives, manque d’infrastructures sportives adéquates) ; des solutions pour une professionnalisation effective du sport en Haïti mettant en relief notamment : le rôle de l’Etat et du Secteur Privé dans le financement du sport, la formation et le développement des compétences pour les acteurs sportifs, l’importance des infrastructures sportives, le développement des emplois liés au sport encore des métiers du sport et leur impact sur l’économie, le sport comme vitrine d’une image positive du pays à l’étranger.

Pour y parvenir, il propose un cahier de charges, finalement assez adaptable pour les clubs. Celui-ci contiendrait :

• une structure organisationnelle solide ;
• des installations et équipements de qualité ;
• un personnel technique compétent ;
• un budget et un financement adéquats ;
• un mécanisme de développement des joueurs ;
• une conformité aux règles et réglementations en vigueur ;

Une vraie consultation de la part Ralph Ganthier, déformation professionnelle (il est éducateur) oblige. Et nous lui disons, merci…

Puis, le traitement juridique des déviances sportives… (Nathan Laguerre)

Le Sport, on le sait, est un phénomène social de premier ordre. Son importance a connu une croissance exponentielle ses dernières années. Ce qui a poussé Pascal Boniface à dire qu’ « André Malraux avait tort, le 21^e siècle ne sera pas religieux, il sera sportif ». Difficile de lui donner tort, quand on voit la dimension que le sport, en général, que les sports les plus médiatisés, en particulier, ont pris dans le monde et dans nos vies.

Mais, le sport n’est pas que les courses, les buts, les trophées ou les médailles, c’est aussi les déviances sportives. Ce sont ces comportements qui ne font pas honneur ni aux pratiques sportives ni aux disciplines sportives, ni au monde sportif. Ces déviances sportives peuvent prendre plusieurs formes, chacune d’elles peuvent nécessiter un traitement juridique particulier. 

Les violences, par exemple, sont multiples. Elles peuvent concerner :

• les sportifs entre eux ;
• les sportifs et les arbitres ;
• les sportifs et les spectateurs ;
• les sportifs et leurs entraineurs, encadreurs ou dirigeants ;
• les spectateurs entre eux ;
• les spectateurs et les arbitres…

Ces différentes particularités ou situations de violences sportives peuvent prendre plusieurs formes :

• il peut s’agir de cas de violences ou d’agressions sexuelles, notamment contre les athlètes (filles ou garçons) particulièrement les jeunes sportifs et sportives par leurs entraineurs, encadreurs ou dirigeants, suivant le sport.
• il peut s’agir de violences verbales, qui peuvent concerner une catégorie d’athlètes, soit en raison de leur couleur de peau, leurs origines ethniques, etc. C’est le cas du racisme, par exemple, dans le sport qui touche majoritairement, les athlètes noirs.
• Il peut s’agir tout simplement de violences physiques pouvant se constituer en coups et blessures, qui malheureusement certaines fois, peuvent entrainer la mort. Cette violence provient généralement des supporteurs. Le Hooliganisme qui sévissait fortement dans le football anglais dans les années 80 en est une belle illustration. La violence systématique qui caractérise le football haïtien en est un excellent exemple également.

Une autre déviance sportive qui mérite notre attention, c’est la corruption. Elle peut prendre aussi plusieurs formes. Elle peut constituer en paris illégaux, manipulation de matchs, les méthodes d’attributions des grandes compétitions sportives, la manipulation des contrats de concessions[1], le détournement de biens des institutions.

Le dopage aussi est une déviance sportive qui mérite qu’on s’y intéresse. Car, il constitue l’un des enjeux majeurs du sport contemporain.

Mais, comment le Droit traite- t-il toutes ces déviances sportives, sachant que le monde du sport est déjà réglementé ; que les Fédérations sportives nationales et internationales se sont dotées de cadres règlementaires pour organiser leurs pratiques?

Le TAS a été créé aussi dans ce cadre-là, celui de doter le mouvement sportif d’une instance suprême capable de traiter les litiges sportifs en tenant compte des spécificités sportives.

A ce titre, l’article 65 des statuts de la Fédération Haïtienne de Football, s’inspirant des statuts standards de la FIFA, posent une interdiction formelle à ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs (…) de présenter leurs litiges devant les Tribunaux ordinaires. D’ailleurs, au regard de l’article 33.11 de ces mêmes statuts, si quelqu’un veut être élu au comité exécutif de la FHF, il ne doit pas avoir eu recours aux Tribunaux ordinaires ou même avoir sommé par voie d’avocat, un membre officiel du football ou relatifs aux statuts, règlements et décisions de la FHF. Face à de telles clauses, on comprend mieux les réticences des juridictions ordinaires haïtiennes à intervenir en matière sportive, mais surtout les inquiétudes de certaines parties prenantes (joueurs, clubs, arbitres, entraineurs) à saisir ces instances qui se trouvent en dehors du mouvement sportif. Et pourtant, à l’instar des Hautes juridictions françaises qui ont déclaré nulles ce genre de clauses d’interdiction, le Juge étatique haïtien doit pouvoir intervenir, en matière sportive. Cette franchise juridictionnelle n’a pas lieu d’être.

Sur la question des violences sportives, au-delà du cadre fédéral, les juridictions répressives doivent pouvoir intervenir pour sanctionner les comportements déviants, pour sanctionner les délinquants. On retiendra aussi que certaines violences sont tolérées, voire justifiées par la pratique du jeu. Elles s’inscrivent dans le cadre du jeu. N’oublions pas que les fautes sportives, sont réglées par les lois du jeu, qui elles-mêmes sont appliquées par les arbitres ; la violation à ces règles du jeu sont traitées par les règlements fédéraux, par les règlements des compétitions. Mais, on notera surtout que les fautes contre le jeu, ces fautes délibérées, ces fautes caractérisées, peuvent devenir des fautes civiles ou des fautes pénales qui peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale de leurs auteurs.

En tout état de cause, les violences volontaires (art 254), les homicides involontaires (art 254), les violences et les agressions sexuelles (art 278 et ss) sont prévues et punies par le Code Pénal Haïtien. C’est dans cette logique que la commission de recours de la Fédération Haïtienne de Football avait recommandé, à la suite des violences, de toute nature, qui avaient gâchées la finale du championnat national entre le Violette Athlétic Club et l’Arcahaie Fc, à la FHF à « soumettre un rapport au commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince sur les faits infractionnels survenus lors de la rencontre en vue d’enquêter sur les cas d’assassinat d’un spectateur, de l’incendie d’un véhicule d’un dirigeant du VAC, des voies de fait sur des journalistes sportifs, des actes de vandalisme survenus pendant et après la rencontre (…) »[2]. C’est dans ce même ordre d’idées que le Parquet de la Croix des Bouquets a été saisi des accusations d’agressions sexuelles portées contre le Dr. Yves Jean Bart, alors Président de la FHF ; qu’une ordonnance de non-lieu a été rendue par le Juge d’Instruction de ce ressort, le Magistrat Emilio Accime[3].

Si les exemples d’intervention du Juge judiciaire haïtien sont finalement assez rares dans le sport en Haïti, ils ont le mérite d’exister. Car, le sport n’est pas en dehors du champ pénal. Il n’existe aucune immunité sportive.

La corruption, on le disait, est aussi une réalité qui touche particulièrement le monde du sportif.

Du scandale de corruption qui a éclaboussé la FIFA, passant par les ennuis judiciaires de la Juventus de Turin, jusqu’à la dernière enquête de la justice espagnole sur le FC Barcelone, ou encore du Parquet National Financier français contre la Fédération Française de Tennis pour une affaire de vente de billets… ce ne sont pas les exemples qui manquent.

Pour faire face à ce fléau, certains pays comme la France ont été obligés d’adopter des dispositions spéciales en la matière allant jusqu’à créer, en la matière, une infraction spécifique dite corruption sportive[4].

En Haïti, la corruption dans le sport est un vrai sujet. A ce propos, il faut se référer à un article du journaliste Enock Néré, publié le 27 septembre 2013 dans les colonnes du Nouvelliste titré : « COH/corruption : les athlètes en parlent ; comme une réquisition ». Un titre qui parle.

Mais, plus récemment, dans une entrevue accordée au journaliste Guerby Meyer, pour Haïti Tempo, le Président du Comité Olympique Haïtien, le Dr Hans Larsen a dit ceci : « Honnêtement, je ne suis pas satisfait en ce qui concerne l’image de l’Institution. Le Comité Olympique Haïtien a une image sale aux yeux de tout le monde. C’est inacceptable, depuis qu’on parle du Comité Olympique Haïtien, la première chose qui nous vient à l’esprit, c’est la CORRUPTION »[5]. 

Que faut-il ajouter de plus ? Sinon de se poser cette question : « comment après de telles déclarations, la justice haïtienne ne s’était-elle pas saisie de ce dossier ?

Suivant l’article 3 de la loi de 2014 portant prévention et répression de la corruption, elle « s’entend de tout abus, ou utilisation faite à son profit ou pour autrui, de sa fonction ou de son occupation (…) au détriment de l’Etat, d’un organisme autonome, d’une Institution Indépendante, d’une collectivité publique, d’une Organisation non Gouvernementale ou d’une fondation bénéficiant d’une subvention publique, d’une entreprise publique avec la participation de l’Etat ». Plus spécifiquement, à l’article 5-14 de cette même loi, il a été prévu une infraction qualifiée d’abus de biens sociaux qui consiste entre autres dans le fait pour une Institution bénéficiant d’une subvention publique, de franchises douanières, de détourner à des fins personnelles, les biens de ladite Institution, ou pour favoriser un tiers directement ou indirectement.

La question reste posée…

Le dopage dans le sport aussi vieux que la pratique des compétitions sportives. En vue d’améliorer leurs performances sportives, les athlètes ont toujours eu recours à des substances et/ou méthodes qui peuvent nuire à leur santé et porter atteinte à l’intégrité, la sincérité et l’équité des compétitions[6].

La lutte contre le dopage passe par la nécessaire coordination entre le mouvement sportif et les instances étatiques. Sans entrer dans les nombreux détails de la matière, on pourra quand même évoquer les grands principes qui caractérisent la lutte antidopage ainsi qu’ils ont été développés par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) ; codifiés dans le Code Mondial Antidopage qui tient son caractère transnational de la convention de l’UNESCO contre le dopage ; et consacrés par le Tribunal Arbitral du Sport.

Nous retiendrons :

• La conception objective, en vertu de laquelle la simple présence d’une substance interdite dans l’échantillon corporel d’un sportif constitue un fait de dopage ;
• Le principe de la double répression sportive et disciplinaire, qui permet de sanctionner à la fois sportivement (retraits de points, annulation de médailles…) et disciplinairement (suspension, bannissement…) un sportif ;
• Le principe de la proportionnalité qui force les Fédérations sportives à appliquer des sanctions proportionnelles à la gravité de la faute commise par les athlètes ;
• Le principe de l’individualisation de la peine, sur le fondement duquel les Fédérations sportives doivent éviter d’appliquer des sanctions automatiques à leurs licenciés sans prendre en compte la personnalité de l’individu visé par la sanction.

Il y a tellement à dire sur le dopage, nous y reviendrons…

Enfin, sur l’intérêt d’une législation sportive pour Haïti… (Patrice Dumont)

On aurait pu commencer par-là, tant la question législative peut-être l’élément central de la nouvelle dynamique sportive. Mais, en parler à la fin permet d’inscrire tous les développements de cette journée scientifique dans un cadre. Car, au final, une loi sur le sport peut contribuer à la mise en place d’une gouvernance du sport, à la professionnalisation du sport, mais aussi à combattre les déviances sportives.

Comme l’a très bien souligné, le Sénateur Patrice Dumont, initiateur d’une proposition de loi sur le sport sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir, une législation sportive n’est pas une nécessité pour Haïti. Dans le sens que l’écosystème peut parfaitement évoluer sans une législation spécifique sur le sport, à l’image de certains pays comme les Etats-Unis ou certains pays Européens qui ont fait ce choix. Elle est pourtant, importante dans le sens qu’Haïti fait partie d’une famille et d’une tradition juridiques avec des Pays qui pour la plupart ont légiféré sur le sport (la France, l’Espagne, le Portugal…) et plus proche de nous, depuis 2005, la République Dominicaine, avec sa loi générale sur le Sport.

A la 50^e législature, le Sénateur Patrice Dumont avait proposé une loi sur l’organisation, le développement et la promotion des activités physiques et sportives. Cette proposition, à bien des égards, innovante, aurait pu être d’une grande contribution à la promotion et au développement du sport en Haïti. Elle contient des dispositions sur les responsabilités de l’Etat en matière sportive, sur le sport dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles, dans les Universités. Elle avait pour ambition de préciser le statut des Fédérations sportives, des Clubs sportifs. Elle prévoyait d’organiser aussi le sport olympique, le sport paralympique et les jeux olympiques spéciaux. Cette loi portait aussi sur le sport de haut niveau et traitait également de l’Assurance en matière sportive. Mais, l’une des innovations notables de cette loi, c’était la prise en compte des championnats de vacances qui font définitivement partie intégrante du paysage sportif haïtien.

Pour des raisons liées particulièrement au contexte institutionnel qui a suivi son entrée au Parlement, il n’a pas pu aboutir aux votes de cette loi dont l’apport aurait été considérable.  Et pourtant, tous les travaux ont été effectués pour y arriver, nous dit-il. A cela, il faut ajouter une étude sur le coût économique de cette loi.

Quel dommage… !

Et comme cette conférence-débat ne pouvait se terminer sur cette note négative, de belles perspectives ont pu être discutées entre les intervenants et les participants. Le CHDS poursuivra son engagement dans la promotion de cette dimension scientifique du sport et n’entend pas se laisser décourager par le contexte actuel. Le changement par le sport est possible. S’il y avait encore des doutes à ce sujet, ils ont été évacués par cette magnifique journée du 24 mars 2023.

Nathan Laguerre

Avec les contributions écrites et/ou orales de :

Kesner Pharel, Ralph Ganthier et Patrice Dumont.

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[1] Archive de Politique Criminelle, Déviances Sportives, « La corruption dans le sport : Réflexions à partir de l’exemple italien », par Giovanni Tartaglia Polcini, Editions A, Pedone, Paris, 2020, page 179.

[2] Décision de la Commission de Recours dans l’affaire opposant le Violette AC à l’Arcahaie Fc, en date du 4 février 2021.

[3] Ordonnance de clôture du Juge d’Instruction du Tribunal de Première Instance de la Croix des Bouquets dans l’affaire de Monsieur Yves Jean Bart.

[4] Créée par la loi du 1^er février 2012, art 445-1-1 du Code Pénal.

[5] Guerby Meyer, « COH-Elections-Hans Larsen : Redorer le Blason du COH, c’est mon objectif », Haïti Tempo, sur le site www.haiti.tempo.com, publié le 29/10/2020, consulté, le 24/03/2021.

[6] www.tricaudavocats.fr, actualités, « La répression pénale des faits de dopage en France », écrit par Nathan Laguerre, publié le 6 avril 2021.